CDI, CDD, intérim, apprentissage, accompagnement, insertion, alternance… la jungle de l’emploi regorge de contrats très différents les uns des autres. De quoi perdre les jeunes qui finissent tout juste leurs études et se lancent dans la vie active. Focus sur le contrat le plus répandu sur les nouvelles embauches en France : le contrat à durée déterminée (CDD).
La grande spécificité du contrat à durée déterminée, aussi communément appelé le CDD, est qu’il diffère du contrat à durée indéterminée, le CDI, pour son caractère temporaire. En effet, il n’est pas durable dans le temps. Selon le Ministère du travail qui réglemente le Code du travail, le CDD n’a pas pour but de « pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». Souvent calculée en mois, mais aussi parfois en jours (voir plus bas), la période pour laquelle le nouveau salarié s’engage doit être par ailleurs spécifiée dans son contrat de travail.
Près de 9 embauches sur 10 se font en CDD
Selon la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère dirigé par Muriel Pénicaud, 87% des nouvelles embauches en 2017 se sont contractuellement signées à l’aide d’un contrat à durée déterminée. Ce pourcentage vient en contrebalancer un autre, beaucoup plus positif pour la stabilité et la pérennité de l’emploi : la part des salariés en CDD est de 12% dans l’hexagone, contre 88% de contrats hors-durée. Si la part des contrats temporaires restent minoritaires dans le salariat en France aujourd’hui, ils demeurent de plus en plus court. En effet, toujours selon l’étude de la DARES, près de 40% des salariés en CDD décrochent un contrat qui dure moins d’un mois. Pire encore, un tiers des CDD était conclu que pour seulement une journée de travail. D’après l’Insee, en 2011, la durée moyenne de ce contrat n’était que de vingt-six jours.
#DARES CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? En 2017, 87 % des embauches (CDD et CDI confondus) se font en CDD https://t.co/3Sf7a9kHLg pic.twitter.com/H9qI58dXHU
— Ministère du Travail (@Minist_Travail) 22 juin 2018
Le cadre pour avoir recours à des CDD
L’employeur ne peut proposer un CDD à une personne sans emploi que selon un cadre bien précis, défini par la loi. C’est le cas lors d’une augmentation périodique d’activité que doit couvrir l’entreprise. Lancement d’un nouveau service, rattrapage d’une activité pour donner suite à une grève, surcharge de travail exceptionnelle… les raisons qui peuvent pousser l’entreprise à accroître son activité sont nombreuses. Sur ton contrat, il sera généralement spécifié « accroissement temporaire d’activité ». Le contrat temporaire peut aussi être signé dans l’optique de remplacer un salarié absent ou en congé maladie. Enfin, le contrat temporaire est d’usage pour les emplois saisonniers.
Pour quelle durée ?
Un jour, un mois, trois mois… Le contrat à durée déterminée (CDD) peut varier en termes de durée. En revanche, il n’est pas possible pour un employeur de le prolonger plus de dix-huit mois. C’est sa durée maximale. Comme tout contrat, il contient une période d’essai : elle est de maximum un mois pour les contrats allant au-delà des six mois.
Tu te rappelles certainement de l’erreur de Myriam El Khomri au sujet du CDD il y a trois ans. Au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, l’ancienne ministre du travail qui a exercé de 2015 à 2017 s’était fendue d’une bourde à propos de son renouvellement. Hésitante, elle avait alors répondu : « Trois fois… jusqu’à trois ans… » avant de se rétracter et admettre ne pas avoir la réponse. Depuis une loi entrée en vigueur en août 2015, le CDD est renouvelable jusqu’à deux fois.
Pour quels droits ?
Comme un employé ayant décroché un contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD est soumis aux mêmes devoirs et aux mêmes droits. Seule différence : à la fin de son contrat, le salarié peut bénéficier d’une prime spéciale appelée « la prime de précarité ». Celle-ci est versée à tout salarié à la fin de son contrat temporaire ou intérimaire, même s’il est renouvelé, à hauteur de 10% de la rémunération brute perçue durant son activité. Cette mesure vise à lutter contre la fragilité financière que peut connaître une personne qui enchaîne ces types de contrats temporaires.
Comment le rompre ?
Un salarié peut rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) de deux manières : soit en posant sa démission, soit en réalisant conjointement avec l’employeur ce que l’on appelle une rupture conventionnelle. Un CDD, logiquement, ne peut pas être rompu avant la fin de son terme. Mais, il existe des possibilités de le faire. Si ton contrat ne se déroule pas comme prévu, un accord est possible avec ton employeur. Il te suffit d’en parler avec ton supérieur hiérarchique chargé de prendre la décision. L’autre grand moyen de le casser est de justifier d’une embauche en CDI. Si tu es salarié en CDD et qu’une entreprise autre que pour celle pour laquelle tu travailles te propose un CDI, l’employeur ne peut pas te retenir. Important : il te faudra te munir d’une promesse d’embauche ou du contrat à durée indéterminée en question pour le prouver et ainsi être libéré.
