Démission : un employeur peut-il la refuser ?

La récente démission du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a ravivé le débat sur la question du départ volontaire d’un salarié. Que ce soit en CDI ou en CDD, dans quel cadre un patron peut refuser la démission d’un subordonné ? Explications.

Quitter une entreprise ne se fait pas du jour au lendemain. Mais, force est de constater que partir d’un ministère non plus. En effet, la démission de Gérard Collomb en qualité de « premier flic de France » a relancé le débat sur le sujet. Emmanuel Macron a, dans un premier temps, refusé le départ de l’ancien pensionnaire de la place Beauvau. Le Chef de l’Etat avait justifié sa position dans un communiqué de l’Elysée. Il avait préféré renouvelé sa confiance en celui qui souhaite briguer un nouveau mandat d’édile à la mairie de Lyon en 2020. Finalement, devant l’insistance de ce dernier, le Président de la République – attaché à l’un des hommes forts de son jeune quinquennat – a accepté la démission de Gérard Collomb ce mardi 2 octobre en fin d’après-midi.

Qu’est-ce qu’une démission ?

La démission correspond à un départ volontaire affiché par un employé. Un salarié a tout à fait le droit de soumettre une rupture de contrat à son entreprise. Il faut savoir que la démission est exclusivement à l’initiative de l’employé. Elle est généralement mûrement réfléchie car elle implique l’arrêt net des tâches effectuées dans l’entreprise. Les raisons qui le poussent à partir peuvent être très différentes :

• Une nouvelle opportunité dans une autre entreprise.
• Le ras-le-bol irréversible de l’emploi occupé.
• La prise d’une année loin du marché de l’emploi  (année de césure ou sabbatique).
• Un changement de résidence géographique.
• L’absence de versement des salaires.
• Un lancement d’une auto-entreprise.

Quelle que soit la raison, la démission doit être soumise à l’employeur. A l’instar de Gérard Collomb, il est nécessaire de transmettre une lettre qui présente le départ volontaire. La démission est irrévocable et définitive. Pour voir sa démission accepter, le salarié doit respecter un délai de préavis. Ce délai obligatoire permet bien souvent à l’entreprise de se tourner vers le marché de l’emploi pour trouver un remplaçant au démissionnaire. Le salarié, lui, anticipe confortablement la rupture de son contrat de travail. Le préavis dure généralement un mois mais il peut varier selon la convention collective et les accords conclus par l’entreprise en question.

Oui, refuser une démission est possible !

Le refus d’une démission est exclusivement possible dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. En effet, un employé qui signe un CDD s’engage, en théorie, à aller au bout de son contrat. Le CDD ne peut pas être interrompu avant son terme. C’est le Code du Travail qui le stipule. D’ailleurs, la notion de démission n’est pas réellement adéquate avec un contrat temporaire. Malgré tout, des exceptions à la bonne tenue d’un CDD sont possibles :

• Un départ durant la période d’essai.
• La justification d’une embauche en CDI dans une autre entreprise.
• Un accord commun entre l’employé temporaire et la société.
• Une faute grave réalisée par l’une des deux parties engagées dans le contrat.

En définitif, dans le cadre où un salarié veut vraiment résilier son contrat temporaire, seul un accord avec l’entreprise peut lui permettre de le faire.

Un employé en CDI peut démissionner à tout moment

Si un salarié en CDD peut se voir refuser une démission par son employeur, la donne est différente pour un CDI. En effet, un employé doté d’un contrat à durée indéterminée peut, en pratique, quitter l’entreprise quand il le souhaite. Dans le cadre d’un CDI, la décision est unilatérale et ne peut pas être refusée. Comme un licenciement qui oblige un employé à quitter la société sans accord préalable. L’employeur ne doit même pas analyser la lettre de démission. Par ailleurs, une justification n’est pas nécessaire. Dans les faits, un responsables des ressources humaines s’attachera à connaître les motivations d’un départ. Légalement, il a simplement à prendre acte de la décision de son désormais ex-subordonné.

Le Code du Travail ne donne aucune procédure à suivre pour une démission. Le salarié doit seulement se conformer aux dispositions mentionnées dans son contrat, à savoir poser sa démission par oral ou par écrit et respecter le fameux délais de préavis. Il est hautement recommandé de faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière permettra d’éviter tout litige sur les questions de délai. Au moment du départ, l’employeur s’engage à remettre un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle Emploi et le reçu du solde de tout compte. Il faut préciser que l’acte démissionnaire ne donne droit à aucune compensation financière – à l’inverse du licenciement – et pas de droit au chômage.