Une récente étude du Ministère du Travail révèle les écarts de salaire entre le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée (CDI et CDD). Il apparaît que les employés temporaires sont beaucoup plus défavorisés. En moyenne, les CDD touchent 15% de moins que leurs collègues. Âge des salariés, primes ou taille des entreprises… Quels éléments justifient cette différence ?
Le CDD moins rémunérateur que le CDI
Souvent pointé du doigt pour son caractère instable et précaire, le CDD n’est pas prêt d’avoir bonne presse auprès des Français et des demandeurs d’emploi. Une étude réalisée par le Ministère du Travail ne redore pas l’image du contrat à durée déterminée. Sortie ce mercredi 19 décembre, l’enquête révèle que les CDD sont moins bien rémunérés que les contrats à durée indéterminée (CDI). La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) s’est penché sur les écarts possibles entre ces deux types de contrats les plus répandus (hors intérim). En 2014, « la rémunération horaire brute moyenne en CDD est inférieure de 14,4 % à celle obtenue en CDI », détaille le rapport. La Dares note en revanche une amélioration quant à la situation par rapport à l’année 2009. En effet, il y a dix ans, la différence de salaire était de 18,5%.
La moitié des CDD ont moins de 30 ans
L’un des grands enseignements de l’enquête publique concerne l’âge des contrats à durée déterminée. La moitié des employés temporaires (50,3%) ne dépasse pas la trentaine d’années. Et, en général, les juniors touchent moins que leurs aînés. Par ailleurs, près de six travailleurs en CDI sur dix ont plus de quarante ans. « La rémunération est évidemment plus faible pour les jeunes sans ancienneté, pour lesquels il s’agit d’une rémunération d’embauche avant toute évolution de carrière », commente l’étude. En outre, la jeunesse des salariés en CDD ne leur permet pas d’occuper des postes à responsabilité, et donc plus rémunérateurs.
Différences entre CDI et CDD : le rôle des primes
Malgré la prime de précarité exclusivement réservée aux CDD (lire plus bas), les salariés temporaires ne sont pas avantagés par rapport aux primes qui peuvent être versées durant le contrat. Ces compléments concernent les primes d’ancienneté, de fin d’année – comme le 13ème mois – ou quelconque avantage en nature. La quasi-totalité des CDI (93%) perçoivent ces compléments – autrement appelés « part variable de rémunération » dans l’étude – contre 70,2% pour les contrats à durée déterminée. Le service des statistiques du ministère du Travail souligne que « quand les employés en touchent, ce n’est qu’à hauteur de 2,3 € par heure en CDD, contre 3,9 € par heure en CDI ». La différence entre CDI et CDD s’explique également avec la part d’heures supplémentaires plus nombreuses chez les salariés permanents (46,7%, contre 38,1%).
? STATISTIQUES – En France, 88% des personnes en emploi salarié sont en contrat à durée indéterminée (CDI). En revanche, en 2017, 87% des nouvelles embauches se sont faites en CDD.
Les salariés en petites entreprises moins impactés
D’un point de vue financier, tous les CDD ne sont pas logés à la même enseigne. Si les principaux facteurs d’écart restent « la jeunesse et une ancienneté plus courte dans l’entreprise », la taille de la structure compte. C’est notamment le cas pour ceux qui travaillent temporairement dans un grand groupe. « L’écart de rémunération favorisant les travailleurs en CDI varie aussi selon la taille de l’entreprise », précise l’étude de la Dares. La différence de salaire entre CDI et CDD dans les entreprises composées de plus de 500 salariés s’élève à 23,4% tandis que l’écart s’établit à 9,9% dans les sociétés de 10 employés et plus du secteur privé.
Comment les entreprises comblent l’écart de salaire ?
Depuis le 1er mai 2008, les employeurs versent une prime de précarité aux salariés dont le contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas renouvelé à son terme. Ce dispositif permet de lutter contre la fragilisation économique que peuvent connaître les anciens employés à l’issu du contrat temporaire. L’indemnité de fin de contrat est calculée sur la rémunération brute perçue durant la totalité du CDD. L’employeur verse ainsi 10% de ce qu’a touché le salarié pendant son activité professionnelle. Par exemple, pour un contrat de six mois rémunéré au Smic (1480,27 euros brut en 2018), la prime d’activité s’élèvera à peu moins de 890 euros à son terme. En revanche, cette indemnité exceptionnelle ne peut être donnée dans les cas suivants :
- Dans le cadre d’une rupture anticipée du contrat de travail.
- En cas d’embauche en CDI après le CDD effectué dans l’entreprise.
- Si le salarié refuse un contrat à durée indéterminée.
- Au terme d’un emploi saisonnier ou vacancier.
A noter que la prime de précarité figure sur le reçu pour solde de tout compte qui récapitule les indemnités que doit régler l’employeur à son ex-salarié à la fin de son contrat.
